RNCP38198 - Justice, procès et procédures (fiche nationale)

La certification "Justice, procès et procédures" de niveau 7 délivrée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche vise à former des professionnels capables de conseiller et d'accompagner les parties impliquées dans des procédures judiciaires, tant en matière civile et commerciale que pénale. Les titulaires de ce diplôme seront ainsi en mesure de réaliser des formalités procédurales pour des tiers, de détecter des irrégularités, de prévenir les litiges et de rédiger des actes juridiques.

Les activités visées par cette certification sont variées et comprennent notamment la réalisation de recherches, la rédaction de rapports et de dossiers, la consultation juridique, la rédaction de clauses, ainsi que l'élaboration de stratégies d'argumentation écrite et orale.

Les compétences attestées par ce diplôme sont à la fois transversales et spécifiques. Au niveau transversal, les diplômés seront capables d'identifier les usages numériques et d'en comprendre les impacts, de se servir de manière autonome d'outils numériques avancés, ainsi que de mobiliser des savoirs hautement spécialisés pour développer une pensée originale et critique. Ils seront également capables de résoudre des problèmes et de contribuer à l'évolution des connaissances dans leur domaine d'expertise.

Au niveau spécifique, les diplômés possèderont des compétences juridiques pointues, leur permettant d'analyser les enjeux juridiques d'une situation et de déterminer la règle applicable. Ils seront également en mesure de construire des stratégies contentieuses d'argumentation, de concevoir des documents d'aide à la décision en droit privé, de traiter des informations provenant de sources juridiques internes et européennes, ainsi que de réaliser des analyses juridiques et stratégiques pour répondre à des problématiques spécifiques.

Les titulaires de ce diplôme pourront également travailler en équipe pour gérer des projets juridiques, mettre en place des veilles juridiques, conseiller dans des situations de litige, identifier les compétences et attributions de différents services internes et externes à une entité, et prendre part au pilotage de cette dernière. Ils seront également en mesure d'analyser les objectifs, besoins et contraintes d'une entité et de proposer des options juridiques adaptées, en exposant les opportunités et risques de chacune d'entre elles.

Enfin, les diplômés seront sensibilisés aux principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale, ainsi qu'à la problématique du handicap et de l'accessibilité dans leur pratique professionnelle.