RNCP38197 - Droit fiscal (fiche nationale)

l'obtention de son diplôme, le titulaire de la certification en Droit fiscal pourra exercer différentes activités telles que conseiller en matière de fiscalité pour les entreprises et les particuliers, réaliser des formalités fiscales pour les clients, suivre les procédures de contrôle et de contentieux, effectuer des recherches sur des problématiques de droit fiscal et veiller sur les évolutions du domaine. Il sera également en mesure de détecter des irrégularités comptables et fiscales dans les entreprises, des manquements fiscaux chez les particuliers et de prévenir les litiges fiscaux. Le titulaire de ce diplôme sera en mesure de réaliser des audits fiscaux et aura également des compétences transversales telles que l'utilisation d'outils numériques avancés, la mobilisation de savoirs hautement spécialisés et la capacité à résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs. Il pourra également apporter des contributions novatrices dans des échanges de haut niveau et dans des contextes internationaux. De plus, il sera capable de conduire une analyse réflexive et distanciée pour proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respectant les évolutions de la réglementation. Le titulaire de cette certification devra également être en mesure de communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances en français et dans au moins une langue étrangère. Il devra également gérer des contextes professionnels complexes et prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles. Il pourra également conduire des projets pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif et analyser ses actions en situation professionnelle dans le cadre d'une démarche qualité. Il devra respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale, ainsi que prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles. Les compétences spécifiques de cette certification incluent l'analyse et l'application de la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale pour conseiller les entreprises et les particuliers, ainsi que la maîtrise de la jurisprudence fiscale dans un contexte national et international. Le titulaire sera également en mesure de concevoir des documents de compréhension et d'aide à la décision pour des particuliers, des entreprises ou des organismes publics. Il devra être capable d'analyser les conséquences politiques, économiques et sociales des systèmes fiscaux pour les entreprises, ainsi que de réaliser une veille juridique et fiscale complète pour identifier les différentes sources d'information. Il devra également maîtriser l'ensemble des règles juridiques et fiscales pour gérer des projets nationaux ou internationaux et conseiller les entreprises et les particuliers dans la conduite des procédures de contrôle et de contentieux. Enfin, après l'obtention de son diplôme, le titulaire pourra exercer des métiers tels que juriste-fiscaliste en entreprise ou en cabinet, responsable juridique et fiscal dans une entreprise, une administration ou une association, rédacteur fiscal pour le compte d'une revue ou d'un site juridique, consultant fiscal dans un cabinet de conseil ou gestionnaire de patrimoine dans un cabinet ou un établissement financier.

Le diplôme de Certification en Droit fiscal de niveau 7, délivré par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, permettra au titulaire d'exercer différentes activités telles que conseiller en matière de fiscalité pour les entreprises et les particuliers, réaliser des formalités fiscales pour les clients, suivre les procédures de contrôle et de contentieux, effectuer des recherches sur des problématiques de droit fiscal et veiller sur les évolutions du domaine. De plus, il sera en mesure de détecter des irrégularités comptables et fiscales dans les entreprises, des manquements fiscaux chez les particuliers et de prévenir les litiges fiscaux. En outre, le titulaire de ce diplôme aura des compétences transversales telles que l'utilisation d'outils numériques avancés, la mobilisation de savoirs hautement spécialisés, la capacité à résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et l'apport de contributions novatrices dans des échanges de haut niveau et dans des contextes internationaux.

De plus, le titulaire de cette certification aura également des compétences spécifiques telles que l'analyse et l'application de la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale pour conseiller les entreprises et les particuliers, ainsi que la maîtrise de la jurisprudence fiscale dans un contexte national et international. Il sera également en mesure de concevoir des documents de compréhension et d'aide à la décision pour des particuliers, des entreprises ou des organismes publics, d'analyser les conséquences politiques, économiques et sociales des systèmes fiscaux pour les entreprises et de réaliser une veille juridique et fiscale complète pour identifier les différentes sources d'information.

Le titulaire de cette certification devra également maîtriser l'ensemble des règles juridiques et fiscales pour gérer des projets nationaux ou internationaux, ainsi que conseiller les entreprises et les particuliers dans la conduite des procédures de contrôle et de contentieux. Il devra également être capable d'évaluer les évolutions possibles de la législation fiscale afin d'anticiper leur mise en oeuvre et les adaptations nécessaires, ainsi que de déterminer le résultat fiscal de l'entreprise à partir de son résultat comptable et de calculer les principaux impôts.

Après l'obtention de son diplôme, le titulaire de la certification en Droit fiscal pourra exercer des métiers tels que juriste-fiscaliste en entreprise ou en cabinet, responsable juridique et fiscal dans une entreprise, une administration ou une association, rédacteur fiscal pour le compte d'une revue ou d'un site juridique, consultant fiscal dans un cabinet de conseil ou gestionnaire de patrimoine dans un cabinet ou un établissement financier. Il pourra également être amené à travailler dans des secteurs tels que les activités juridiques, les activités comptables, les services de conseil fiscal ou l'administration publique générale.