RNCP38196 - Droit du patrimoine (fiche nationale)

master, pluri et interdisciplinaires, sont diversifiés et conçus pour apporter une spécialisation progressive et différenciée.

La Certification en Droit du patrimoine (fiche nationale) est un diplôme de niveau 7 délivré par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Cette certification vise à former des professionnels capables de rédiger des actes juridiques et de procédure, de réaliser des diagnostics patrimoniaux, d'analyser juridiquement, fiscalement et financièrement le patrimoine, de conseiller en stratégie patrimoniale et d'apporter une expertise juridique.

Les compétences transversales attestées par la certification permettent aux diplômés d'identifier les enjeux liés aux usages numériques, de maîtriser les outils numériques avancés pour différents métiers et secteurs de recherche, de mobiliser des savoirs spécialisés et d'avoir une pensée critique et innovante dans leur domaine de travail ou d'études. Ils sont également capables de résoudre des problèmes complexes et de contribuer à l'évolution des savoirs et des pratiques professionnelles.

Les compétences spécifiques de la mention incluent la conception et la gestion de la propriété immobilière, la rédaction d'actes juridiques ou de procédure en matière de patrimoine, la réalisation de diagnostics patrimoniaux prenant en compte la situation matrimoniale ou successorale, la gestion des structures sociétaires dans le cadre d'une organisation patrimoniale, l'analyse juridique, fiscale et financière du patrimoine et l'optimisation fiscale.

Cette certification permet d'accéder à divers métiers tels que Administrateur de biens, Médiateur familial, Juriste dans un organisme en charge de personnes mises sous protection, Collaborateur de notaire, Collaborateur d'avocat, Juriste dans une compagnie d'assurances, Juriste d'entreprise, Juriste de banque.

Après réussite à un concours ou obtention d'un examen ou d'un certificat complémentaire, il est également possible d'exercer en tant qu'Avocat ou Notaire. Avec quelques années d'expérience, les diplômés peuvent accéder à des postes de Chef de services administratifs ou de Chef de service juridique et contentieux.

Le master en Droit du patrimoine a pour objectif de conférer à ses titulaires le grade universitaire de master et de leur offrir les mêmes droits, quelle que soit l'établissement qui l'a délivré. Il prépare à la poursuite d'études en doctorat ou à l'insertion professionnelle immédiate et favorise la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation sont diversifiés et conçus pour apporter une spécialisation progressive et différenciée.