RNCP38186 - Droit (fiche nationale)

La certification Droit de niveau 6 est délivrée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle permet d'acquérir des compétences dans les domaines de l'analyse et de la rédaction juridique, de la mise en oeuvre et du suivi de procédures, de l'assistance aux responsables d'unités, ainsi que du conseil et de l'assistance juridique aux responsables hiérarchiques.

Cette certification vise également à former des professionnels capables de suivre les documents et déclarations imposés par les dispositions légales et réglementaires, de mettre en application des réglementations dans les dispositifs internes et d'exploiter et d'analyser des informations liées à un service de l'entreprise ou de l'administration. Elle permet également d'élaborer des documents de synthèse et d'assurer une veille réglementaire et juridique.

Les capacités attestées à travers cette certification sont à la fois transversales et spécifiques. Les compétences transversales incluent l'utilisation des outils numériques et des règles de sécurité informatique, la capacité à sélectionner des ressources pertinentes, l'analyse et la synthèse de données, le développement d'une argumentation critique, la maîtrise de différents registres d'expression écrite et orale en français et dans au moins une langue étrangère, ainsi que la capacité à s'adapter, travailler en équipe et en autonomie, analyser ses actions et respecter les principes d'éthique et de responsabilité sociale et environnementale.

Les compétences spécifiques de la mention incluent la capacité à identifier et mobiliser des sources pour résoudre une problématique juridique, à utiliser l'ensemble des outils juridiques, à saisir l'histoire et la finalité de la règle de droit, à évaluer sa légitimité et son efficacité, à employer le vocabulaire juridique approprié, à formuler une problématique intelligible et concise, à déterminer les règles applicables et à les articuler, à restituer des connaissances juridiques de façon structurée et contextualisée, à lire et analyser des textes juridiques, à interpréter la règle de droit en utilisant les techniques du raisonnement juridique et en mesurant les implications pratiques et éthiques des différentes interprétations possibles.

Les professionnels formés dans le cadre de cette certification sont également capables d'acquérir des connaissances pertinentes dans des domaines extra-juridiques, d'adapter leur réflexion juridique en fonction de l'environnement, d'analyser les mécanismes institutionnels et les faits sociaux qui influent sur le droit, de comprendre la nature compromissoire de la règle de droit, de déterminer les outils de négociation et de résolution des conflits, de maîtriser l'organisation de la justice et d'identifier les différentes institutions et juridictions, de comprendre la genèse d'une règle de droit et d'en apprécier les enjeux historiques et contemporains, ainsi que d'identifier et définir un besoin dans un contexte juridique et d'organiser une veille juridique.

En plus des compétences spécifiques proposées au niveau national, certains établissements peuvent également proposer des compétences complémentaires, précisées ou spécifiques à leur formation. Pour en savoir plus, il est conseillé de se référer au site de l'établissement concerné.

Les métiers accessibles après l'obtention de cette certification peuvent être variés, tels que juriste, conseiller juridique, avocat, notaire, magistrat, greffier, etc. Les secteurs d'activité concernés sont principalement les activités juridiques (69-10) et l'administration générale (84-11).