RNCP38171 - Histoire du droit et des institutions (fiche nationale)

La certification Histoire du droit et des institutions, de niveau 7, délivrée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, vise à former des professionnels capables de réaliser des travaux de recherche et de production de synthèses juridiques. Ces activités comprennent également la veille documentaire et juridique, l'analyse de situations juridiques, la constitution de bases documentaires, la rédaction et la correction de documents juridiques, ainsi que la participation à des rencontres scientifiques nationales et internationales.

Les détenteurs de cette certification sont également en mesure d'analyser les systèmes juridiques étrangers, de rédiger des notes de synthèse et des analyses juridiques, de construire des argumentations et des théories cohérentes en incluant une dimension historique, et de contribuer à la recherche sur des problématiques de droit interne, international et européen. Ils sont également impliqués dans l'établissement d'instruments normatifs et utilisent de manière pertinente les contextes historique, juridique, politique, social et économique.

Les compétences transversales attestées par cette certification incluent l'identification des usages numériques et leurs impacts sur le domaine, l'utilisation autonome d'outils numériques avancés, la mobilisation de savoirs hautement spécialisés pour une pensée originale, le développement d'une conscience critique des savoirs, la résolution de problèmes pour développer de nouveaux savoirs et procédures, ainsi que la contribution à des échanges de haut niveau et dans des contextes internationaux.

Les détenteurs de cette certification sont également capables de mener une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation pour proposer des solutions adaptées et/ou innovantes. Ils sont également en mesure d'identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet, de communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, de gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, et de prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles.

Les détenteurs de cette certification sont également en mesure de conduire des projets pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif, d'analyser leurs actions en situation professionnelle et de s'autoévaluer pour améliorer leur pratique dans le cadre d'une démarche qualité. Ils doivent également respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale, ainsi que prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de leurs actions professionnelles.

Les compétences spécifiques de la mention incluent l'identification des acteurs académiques du domaine pour construire un réseau favorisant une veille juridique, l'intégration dans un réseau de professionnels de la recherche afin de participer à des travaux permettant de développer de nouvelles connaissances et/ou proposer des analyses pertinentes, la connaissance et l'application de la déontologie de la recherche, la production de textes juridiques dans le cadre de travaux de groupes scientifiques et juridiques, ainsi que le traitement et la préparation de documents juridiques pour en permettre l'analyse.

Les détenteurs de cette certification doivent également être capables d'appliquer les techniques de l'argumentation juridique, d'utiliser les règles d'écriture et de présentation des actes juridiques, d'identifier les différentes sources d'information juridiques, de réaliser une veille juridique complète, d'élaborer et d'utiliser des outils documentaires adaptés aux besoins juridiques d'une entité donnée, d'analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle, et d'analyser les situations soumises à l'aide d'une vision historico-juridique afin de proposer des solutions globales.

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent être ajoutées pour décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus, il est recommandé de se référer au site de l'établissement. Les métiers accessibles après l'obtention de cette certification sont notamment ceux liés aux activités juridiques (69-10), à la justice (84-23) et aux bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (91).