RNCP38167 - Droit européen (fiche nationale)

La certification en droit européen, de niveau 7 et délivrée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, vise à former des professionnels capables de rédiger des dossiers techniques, des notes de synthèse et des analyses juridiques. Ils seront également en mesure de critiquer les textes législatifs interprétant et appliquant le droit européen, ainsi que les arrêts rendus par les juridictions européennes telles que la Cour de Justice de l'Union Européenne et la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Ils pourront ainsi construire des argumentations cohérentes sur des questions de droit, gérer des contentieux, fournir une assistance juridique et prodiguer des conseils en matière de droit européen.

Les titulaires de ce diplôme seront également formés à la recherche sur des problématiques de droit européen, à la veille juridique dans ce domaine, ainsi qu'à la rédaction d'actes juridiques tels que des contrats, des actes administratifs et des actes juridiques de l'Union européenne. Ils seront également en mesure de définir et de conduire des choix politiques pour des collectivités territoriales, l'Etat ou l'Union européenne, ainsi que de mener des activités de lobbying à différents échelons.

Les compétences transversales attestées par ce diplôme incluent la capacité à utiliser de manière autonome des outils numériques avancés, à mobiliser des savoirs hautement spécialisés et à développer une pensée originale et critique. Les diplômés seront également capables de résoudre des problèmes complexes, de contribuer à des échanges de haut niveau et de gérer des contextes professionnels imprévisibles et complexes. Ils sauront également communiquer efficacement en français et dans au moins une langue étrangère, ainsi que prendre en compte les enjeux éthiques, déontologiques et de responsabilité sociale et environnementale.

Les compétences spécifiques de la mention incluent la capacité à identifier les différentes sources d'information européennes pour réaliser une veille juridique complète, à suivre le fonctionnement et l'activité des institutions européennes et à utiliser le vocabulaire technique lié à ces organisations. Les diplômés seront également formés à prendre en compte la diversité des cultures juridiques européennes, à analyser les enjeux juridiques et à construire des stratégies argumentatives et contentieuses. Ils seront en mesure de concevoir des documents de compréhension et d'aide à la décision sur des problématiques liées au droit européen, de participer à la définition de politiques et de législations nationales en conformité avec le droit européen, ainsi que de conseiller dans des situations de litige impliquant le droit européen.

Enfin, les titulaires de ce diplôme sauront traiter les informations provenant de sources européennes, produire des analyses juridiques et stratégiques, analyser la jurisprudence européenne et traiter les aspects juridiques de dossiers européens ou transnationaux. Ils pourront également identifier les problématiques juridiques liées aux différentes stratégies d'une entité et y répondre de manière adaptée.