RNCP38166 - Droit public (fiche nationale)

La certification en Droit public, de niveau 7 et délivrée par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, permet aux étudiants d'acquérir des compétences et des connaissances dans le domaine du droit public. Cette certification vise à former des professionnels capables de mettre en oeuvre et de coordonner l'action des pouvoirs publics, de contrôler et d'évaluer la mise en oeuvre des politiques publiques, ainsi que de gérer des contentieux et des litiges. Les diplômés pourront également exercer en tant que conseillers juridiques auprès des collectivités publiques, privées et/ou auprès d'organismes internationaux. Ils seront également en mesure d'élaborer des stratégies d'action, en intégrant une dimension européenne et/ou internationale, et de mener des recherches, des analyses et des exploitations d'informations juridiques et politiques à l'échelle nationale, européenne et internationale.

Les diplômés seront capables d'appliquer les règles juridiques du droit public, qu'elles soient internes, européennes ou internationales, ainsi que de réaliser une veille juridique sur les normes en lien avec leurs domaines d'exercice. Ils seront également en mesure de rédiger des notes et de préparer des éléments de langage.

La certification en Droit public permet de développer des compétences transversales, telles que l'identification des usages numériques et leurs impacts sur le domaine du droit public, l'utilisation autonome d'outils numériques avancés, la mobilisation de savoirs hautement spécialisés, la conscience critique des savoirs, la résolution de problèmes pour développer de nouveaux savoirs et procédures, ainsi que la contribution novatrice dans des échanges de haut niveau et dans des contextes internationaux. Les diplômés seront également en mesure de conduire une analyse réflexive et de proposer des solutions adaptées et innovantes en tenant compte des évolutions réglementaires.

Les compétences spécifiques de la mention incluent l'organisation d'une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné, l'identification et l'analyse de différentes ressources spécialisées pour documenter un sujet, la rédaction de notes et de textes juridiques, la prévention et la gestion des litiges, le suivi des procédures administratives et contentieuses, la gestion du contentieux et du précontentieux, ainsi que la gestion des instances d'une administration publique. Les diplômés seront également en mesure de mettre en oeuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d'une administration publique, de coordonner des équipes ou des services, de mener des actions de communication, de concevoir et de mettre en oeuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux, ainsi que d'établir des échéanciers et des bilans d'étapes.

En plus de ces compétences spécifiques, certains établissements peuvent proposer des compétences complémentaires ou plus précises en lien avec la mention nationale. Pour en savoir plus, il est possible de consulter le site de l'établissement concerné.