RNCP38160 - Droit social (fiche nationale)

La certification en droit social de niveau 7, délivrée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, vise à développer des compétences transversales et spécifiques dans le domaine du droit social.

Les activités visées par cette certification comprennent l'identification des problématiques juridiques en droit social, en utilisant à la fois le droit interne et le droit européen. Les diplômés seront également en mesure de développer une argumentation juridique solide et d'appliquer les règles du droit social. Ils auront également les compétences pour élaborer et contrôler les actes juridiques tels que les contrats de travail, les règlements intérieurs et les documents d'évaluation des risques.

Les diplômés seront également capables de mettre en place et d'animer les instances de représentation du personnel, de donner des conseils lors de négociations collectives et de rédiger des accords. Ils pourront également prévenir et gérer les conflits du travail.

Les capacités attestées par cette certification incluent des compétences transversales telles que la maîtrise des outils numériques avancés, la mobilisation de savoirs hautement spécialisés et la capacité à apporter des contributions novatrices dans des contextes internationaux.

Les diplômés seront également en mesure de résoudre des problèmes complexes en intégrant des savoirs issus de différents domaines, de communiquer efficacement en français et dans au moins une langue étrangère, de gérer des contextes professionnels imprévisibles et de prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles.

La mention spécifique de cette certification permettra aux diplômés d'analyser et d'appliquer la réglementation sociale pour conseiller les entreprises et les salariés, de maîtriser la jurisprudence sociale, de concevoir des documents de compréhension et d'aide à la décision, et de produire des analyses juridiques et stratégiques. Les diplômés seront également capables de proposer des solutions à des problématiques liées au droit social, de mettre en place et d'animer des instances représentatives du personnel, de rédiger des documents sociaux et des actes juridiques, et de mener des négociations collectives.

Les compétences spécifiques de cette mention permettront également aux diplômés d'identifier les compétences et les métiers accessibles après l'obtention du diplôme, tels que juriste en droit social, consultant en ressources humaines ou expert en relations sociales.