RNCP38159 - Droit des affaires (fiche nationale)

Le diplôme de Certification en Droit des affaires, de niveau 7, est délivré par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Il permet d'acquérir les compétences nécessaires pour exercer différents métiers liés au droit des affaires.

Les activités visées par cette certification sont variées et incluent la rédaction de notes de synthèse, d'analyses juridiques, de contrats, de jeux de conclusions et de notes en droit des affaires. Les titulaires de ce diplôme sont également capables d'élaborer une argumentation en réponse à une question relevant du droit des affaires et de proposer des solutions adaptées aux besoins d'un client ou d'un employeur dans ce domaine.

Les compétences acquises permettent également de conseiller des personnes physiques ou morales au plan social, fiscal, procédural et patrimonial. Les diplômés sont ainsi en mesure de concevoir, mettre en oeuvre et suivre des procédures garantissant le respect des obligations légales d'une entreprise, ainsi que de gérer la relation contractuelle propre au droit des affaires.

En plus de ces compétences techniques, le diplôme atteste de capacités transversales telles que la maîtrise des outils numériques avancés, la mobilisation de savoirs hautement spécialisés et la capacité à résoudre des problèmes et à apporter des contributions novatrices dans un contexte international.

Les titulaires de cette certification sont également capables de conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation. Ils sont également aptes à communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, en français et dans au moins une langue étrangère.

La mention en Droit des affaires permet également de développer des compétences spécifiques telles que la réalisation d'une veille juridique complète, l'interprétation des dispositions nationales et européennes en droit des affaires, l'analyse de la jurisprudence et la construction de stratégies contentieuses d'argumentation.

Les diplômés peuvent également concevoir des documents de compréhension et d'aide à la décision pour les entreprises et leurs dirigeants, afin de les éclairer sur les problématiques liées au droit des affaires. Ils sont également capables de conseiller sur les outils d'optimisation de l'implantation en France de sociétés étrangères et de l'implantation à l'étranger de sociétés françaises pour accompagner le développement d'entreprises.

Les compétences acquises permettent également d'identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies d'une entité afin de protéger ses intérêts, d'évaluer les risques juridiques et de proposer des solutions de couverture de ces risques. Les diplômés peuvent également concevoir et mettre en oeuvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d'une entreprise et prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts.

Enfin, les titulaires de cette certification ont une bonne connaissance des compétences et attributions des différents services internes et externes à une entité, ainsi que des outils de prévention et de gestion des risques juridiques de l'organisation.

En somme, le diplôme de Certification en Droit des affaires ouvre de nombreuses perspectives professionnelles dans des domaines variés tels que le conseil juridique, la gestion d'entreprise, la veille réglementaire ou encore le management d'équipe. Les compétences transversales et spécifiques acquises permettent aux diplômés de s'adapter à un environnement professionnel en évolution constante et de contribuer à la performance stratégique d'une entreprise tout en respectant les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale.