RNCP38157 - Droit civil (fiche nationale)

et en réseau pour mener à bien un projet de recherche ou pour résoudre un problème juridique - Utiliser les outils numériques pour la recherche et l’analyse de l’information - Rédiger des documents juridiques clairs et précis, en respectant les normes et les conventions en vigueur - Conseiller et assister les particuliers et les structures privées dans leurs démarches juridiques

La Certification en Droit Civil, de niveau 7, délivrée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, permet d'acquérir les compétences nécessaires pour exercer des métiers dans le domaine du droit privé, notamment en droit civil.

Les activités visées par cette certification sont multiples : la rédaction de dossiers techniques, notes de synthèse, analyses juridiques et actes juridiques dans les différents domaines juridiques du droit privé, ainsi que l'étude critique des arrêts rendus par les juridictions européennes et nationales. Les titulaires de ce diplôme sont également capables de gérer des contentieux dans des litiges de droit civil, d'apporter une assistance juridique et des conseils, ainsi que de mener des recherches sur des problématiques spécifiques du droit civil.

Les compétences transversales attestées par cette certification comprennent l'utilisation des outils numériques avancés, la mobilisation de savoirs hautement spécialisés, le développement d'une conscience critique des savoirs, la résolution de problèmes pour développer de nouveaux savoirs et procédures, ainsi que la capacité à apporter des contributions novatrices dans des contextes internationaux.

Les titulaires de ce diplôme sont également en mesure de conduire une analyse réflexive et distanciée pour proposer des solutions adaptées et innovantes, d'identifier et d'analyser des ressources spécialisées pour documenter un sujet, et de communiquer efficacement à des fins de formation ou de transfert de connaissances.

Ils sont également capables de gérer des contextes professionnels complexes et imprévisibles, de prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles, de conduire des projets pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif, et d'analyser leurs actions en situation professionnelle pour améliorer leur pratique.

Les compétences spécifiques de cette certification comprennent l'analyse des enjeux juridiques d'une situation factuelle, la construction de stratégies contentieuses, l'application des méthodologies du droit civil, la conception de documents de compréhension et d'aide à la décision, ainsi que la production d'analyses juridiques et stratégiques permettant de répondre à des problématiques spécifiques du droit civil.

Les titulaires de ce diplôme sont également capables d'analyser la jurisprudence européenne et nationale, de conseiller dans des situations de litige, de réaliser une veille juridique complète en utilisant les différentes sources d'information disponibles, et de travailler en équipe et en réseau pour mener à bien des projets de recherche ou pour résoudre des problèmes juridiques.

Ils sont également en mesure d'utiliser les outils numériques pour la recherche et l'analyse de l'information, de rédiger des documents juridiques clairs et précis en respectant les normes et conventions en vigueur, ainsi que de conseiller et d'assister les particuliers et les structures privées dans leurs démarches juridiques.