RNCP37632 - Déclarant en douane

saisir, stocker et valider la déclaration (déclaration en douane et/ou déclaration de transit) dans les applicatifs douaniers dédiés pour donner un régime douanier à la marchandise.

La certification de Déclarant en douane, délivrée par SCHOLAR FAB ORGANISATION, est un titre de niveau 5 qui permet d'exercer diverses activités. Ces activités consistent à établir les formalités douanières pour le compte d'un client en respectant la réglementation en vigueur, à conseiller le client dans les démarches de dédouanement de sa marchandise et à gérer les litiges en collaboration avec le responsable du service douane. Cette certification atteste des compétences suivantes :

* Analyser les documents reçus pour confirmer la recevabilité du dossier et vérifier l'existence d'un mandat de représentation.

* Identifier l'espèce tarifaire, l'origine de la marchandise, sa valeur et les éléments déclaratifs associés en vue d'établir la déclaration en douane.

* Préparer, saisir, stocker et valider la déclaration dans les applicatifs douaniers dédiés pour donner un régime douanier à la marchandise.

* Effectuer une veille réglementaire et diffuser les informations en interne et en externe.

* Proposer la solution de dédouanement la plus adaptée en fonction du type de marchandises et de la réglementation applicable, en s'adaptant aux différentes situations rencontrées chez le client.

* Développer une expertise douanière pour répondre aux besoins du client en matière de dédouanement.

* Analyser les éléments d'un dossier contentieux et appliquer le droit douanier pour identifier les recours juridiques possibles.

* Évaluer le risque douanier et informer le client des sanctions encourues pour juger de l'intérêt de contester et déposer un recours.

* Défendre les intérêts du client et argumenter face à l'administration des douanes pour résoudre un litige.

Après l'obtention de cette certification, plusieurs métiers sont accessibles tels que Déclarant en douane, Déclarant en douane adjoint, Gestionnaire administratif en douane, Agent déclarant en douane ou encore Technicien gestion douanière. Les objectifs de cette certification sont de valider les compétences du déclarant en douane dans l'encadrement de la circulation de la marchandise à l'échelle internationale, que ce soit à l'exportation ou à l'importation. Le déclarant en douane est chargé de toutes les formalités douanières et sanitaires réglementaires lors de l'envoi, du transit et de la réception d'une marchandise. Son rôle consiste à :

* Effectuer les formalités administratives et déclaratives, vérifier la conformité et la recevabilité des dossiers, tels que les documents commerciaux, les certificats sanitaires et les attestations diverses.

* Assurer la liaison entre le client et l'instance officielle en charge des douanes.

* Vérifier l'intégrité physique du bien exporté ou importé.

* Encadrer les contrôles lors de procédures en douane. Tout au long de la procédure, il tient informé le client de l'avancée de la livraison et des éventuels blocages.

Pour exercer ces fonctions, le déclarant en douane doit posséder certaines compétences, notamment :

Compétence 0 : Conseiller le client dans le dédouanement de sa marchandise

* Identifier les sources d'information nécessaires pour effectuer une veille réglementaire et les analyser avant de les diffuser en interne et en externe.

* Proposer la solution de dédouanement la plus adaptée en fonction du type de marchandises et de la réglementation applicable, en s'adaptant aux différentes situations rencontrées chez le client. Il doit également prendre en compte les situations de handicap (troubles dys, personne à mobilité réduite) dans un but d'optimisation douanière.

* Développer une expertise douanière afin de répondre aux besoins du client en matière de dédouanement. Il doit être capable de questionner et de détecter les besoins du client.

Compétence 1 : Gérer les litiges en collaboration avec le responsable du service douane

* Analyser les éléments d'un dossier contentieux et appliquer le droit douanier pour identifier les recours juridiques possibles.

* Évaluer le risque douanier et informer le client des sanctions encourues pour juger de l'intérêt de contester et déposer un recours.

* Défendre les intérêts du client et argumenter face à l'administration des douanes pour résoudre un litige.

Compétence 2 : Etablir les formalités douanières pour le compte du client dans le respect de la réglementation en vigueur

Le déclarant en douane doit appliquer la réglementation douanière en vigueur dans l'Union Européenne pour établir les formalités douanières incombant au statut de RDE. Pour cela, il doit :

* Analyser les documents reçus du client et/ou du service exploitation pour confirmer la recevabilité du dossier, notamment en vérifiant l'existence d'un mandat de représentation.

* Identifier l'espèce tarifaire, l'origine de la marchandise, sa valeur et les éléments déclaratifs associés en vue d'établir la déclaration en douane.

* Préparer, saisir, stocker et valider la déclaration (déclaration en douane et/ou déclaration de transit) dans les applicatifs douaniers dédiés pour donner un régime douanier à la marchandise.