RNCP36751 - Enquêteur judiciaire de sécurité intérieure

La certification Enquêteur judiciaire de sécurité intérieure est un Titre de Niveau 5 délivré par le MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRE-MER. Elle vise à former des professionnels capables de mener à bien une enquête judiciaire dans différents domaines. Les enquêteurs judiciaires de sécurité intérieure analysent des faits pour déterminer s'ils constituent une infraction, établissent un diagnostic pénal et mettent en place une stratégie d'action pour rassembler les preuves et interpeller les auteurs présumés. Ils travaillent en collaboration avec les autorités judiciaires et hiérarchiques et témoignent lors des procès.

Les capacités attestées par la certification comprennent notamment l'analyse des faits pour déterminer s'ils constituent une infraction, la vérification de la compétence fonctionnelle et territoriale pour conduire l'enquête, la planification des modalités d'intervention, la réalisation d'actes d'investigation coercitifs tels que les perquisitions et les saisies-scellés, et la rédaction des procès-verbaux et du rapport de synthèse de l'enquête.

Les enquêteurs judiciaires de sécurité intérieure peuvent être affectés dans les directions et services dédiés à la police judiciaire, à la sécurité publique, aux contrôles transfrontaliers, à la sécurité routière et au renseignement intérieur au sein du ministère de l'intérieur. Ils peuvent également travailler dans le secteur public pour des organismes de protection sociale ou différents ministères, ou dans le secteur privé pour des particuliers, des entreprises ou des avocats en tant que salarié ou indépendant.

Les objectifs de la certification sont de former des professionnels capables de jouer un rôle prédominant dans le domaine de la sécurité et de la tranquillité publiques en assurant des fonctions dans le domaine de la police judiciaire. L'enquêteur de sécurité intérieure doit être en mesure d'adapter son travail à son environnement professionnel et d'utiliser des méthodes connues pour résoudre les problèmes liés à ses fonctions.

La certification a été inscrite pour la première fois au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) en 2007 sous le libellé d'enquêteur judiciaire de niveau III. Depuis 2013, elle est mutualisée entre la police nationale et la gendarmerie nationale sous le libellé commun d'enquêteur judiciaire de sécurité intérieure de niveau 5. Elle a été réinscrite au RNCP en 2018.