RNCP36588 - Juriste d'entreprise
Retour à la liste des titres RNCPType | Niveau | Certificateur | Date de fin de validité |
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Niveau 7 | ESGCV - 75253547600325 | 01/07/2025 |
pertinence des décisions et d'accroître la chance d'obtenir un meilleur résultat au contentieux ou par la négociation.
La certification Juriste d'entreprise de niveau 7, délivrée par l'ESGCV, vise à former des professionnels capables de gérer les chantiers et la vie juridique d'une organisation, d'analyser et de gérer les risques juridiques, de piloter la veille juridique et de conseiller la direction et les collaborateurs. Elle permet également d'acquérir les compétences nécessaires pour mettre en place des outils de suivi des documents juridiques et des contrats, ainsi que pour définir une stratégie et des procédures judiciaires en coordination avec des conseils externes.
Cette certification atteste de la capacité à définir les chantiers de la fonction juridique en fonction des enjeux stratégiques et organisationnels de l'entreprise pour maîtriser les risques juridiques et garantir la pérennité de l'activité. Elle permet également de réaliser un diagnostic juridique des processus et procédures internes afin d'identifier les axes d'amélioration pour optimiser la performance de l'entreprise.
Le titulaire de cette certification est également capable de piloter un système de veille juridique en identifiant des sources et des bases de données numériques pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires pouvant impacter l'entreprise. Il sait également gérer le dispositif d'archivage numérique de la documentation juridique en définissant un système de gestion interne pour sécuriser et faciliter l'accès aux données.
La gestion du budget alloué à l'activité juridique, ainsi que la formulation de recommandations juridiques en lien avec les questions et problématiques identifiées avec la direction ou les collaborateurs, font également partie des compétences attestées par cette certification.
Le juriste d'entreprise est également formé pour rédiger des documents contractuels ou de portée juridique pour répondre aux besoins de fonctionnement et de développement de l'organisation, en s'appuyant sur des conseils juridiques externes. Il peut également organiser des actions de formation et de sensibilisation auprès des acteurs internes afin de les sensibiliser aux enjeux juridiques et ainsi améliorer leur compréhension des risques.
En tant que manager, le juriste d'entreprise est également formé pour animer une équipe de collaborateurs afin de développer l'efficacité collective et répondre aux besoins et enjeux de l'organisation. Il accompagne également les acteurs internes dans l'identification et la gestion des risques juridiques en réalisant des consultations juridiques pour prévenir les litiges et sanctions.
La certification Juriste d'entreprise permet également de conseiller la direction sur les stratégies du contentieux pour chaque domaine juridique (social, relation fournisseurs/client, relation régulateur, relation avec les concurrents...) afin de réduire les aléas, d'améliorer la pertinence des décisions et d'accroître la chance d'obtenir un meilleur résultat au contentieux ou par la négociation. Elle forme également à la gestion des contentieux judiciaires en coopération avec des conseils externes pour préserver les intérêts de l'entreprise en fonction des plans d'action définis avec la direction.
Le juriste d'entreprise peut exercer dans tous types d'entreprises (PME, grands groupes, association, organisation internationale ou encore en établissement publics) et dans différents secteurs d'activités. Il peut occuper des fonctions telles que juriste, juriste groupe, juriste corporate, juriste d'affaires, juriste international, juriste négociateur, ou encore des fonctions spécialisées dans des secteurs spécifiques tels que l'immobilier, le droit commercial, le droit bancaire-financier, le droit de la construction/urbanisme, le droit des NTIC, le droit de la santé ou encore le droit des télécommunications.
Les objectifs de la certification Juriste d'entreprise sont de former des spécialistes du droit pour défendre les intérêts de leur entreprise, prévenir les risques judiciaires et veiller à l'application des lois et règlementations en vigueur. Avec l'évolution constante du cadre juridique et des structures des entreprises, le rôle des départements juridiques devient de plus en plus complexe, notamment avec l'internationalisation des entreprises, l'arrivée de nouvelles réglementations telles que le RGPD, ou encore l'utilisation de solutions technologiques modernes. Ainsi, l'élargissement du champ d'intervention des juristes nécessite l'apprentissage de nouvelles compétences.
La certification Juriste d'entreprise vise donc à renforcer les compétences en management des juristes, en les formant aux mécanismes de l'entreprise et en les positionnant comme de véritables "business partner". Elle favorise également les rapprochements entre juristes et managers en intégrant une vision stratégique de l'entreprise dans leur parcours.
Enfin, la compétence 0 de cette certification est de gérer le précontentieux et le contentieux en accompagnant les acteurs internes dans l'identification et la gestion des risques juridiques, en réalisant des consultations juridiques pour prévenir les litiges et sanctions. Le juriste d'entreprise conseille également la direction sur les stratégies à adopter pour chaque domaine juridique afin de réduire les aléas et d'améliorer la pertinence des décisions. Il gère également les contentieux judiciaires en coopération avec des conseils externes pour préserver les intérêts de l'entreprise.
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- 128 - Droit, sciences politiques