RNCP35963 - Responsable conformité

Compétence 4 : Coopérer avec les autorités de régulation et de supervision Coopérer avec les autorités de régulation et de supervision en cas de contrôle ou de demande de renseignements ou d’enquête Fournir les informations requises dans les délais impartis pour assurer la défense de l’établissement.

La Certification Responsable conformité, délivrée par l'Ecole Supérieure de la Banque, est un titre de Niveau 7 qui permet d'accéder à des métiers variés dans le domaine de la conformité.

Les activités visées par cette certification sont multiples et couvrent différents aspects de la conformité. Le responsable conformité est en charge de piloter la mise en oeuvre opérationnelle du cadre normatif, de contribuer au processus de validation des activités, produits, services ou opérations spécifiques, d'apporter une expertise à la gouvernance en matière de conformité, de gérer les situations sensibles et les situations de crise de conformité, de cartographier les risques de non-conformité et de piloter les contrôles, ainsi que d'assurer et de diffuser la veille réglementaire.

Les compétences attestées par cette certification sont nombreuses et permettent au titulaire du diplôme de remplir efficacement ses fonctions. Il est notamment capable de construire les documents normatifs du dispositif de prévention du risque de non-conformité, de piloter le processus d'examen de nouvelles activités, produits, services ou opérations, de former les personnels sur la conformité et de coordonner le réseau des correspondants conformité dans les métiers. Il est également en mesure de diagnostiquer, remédier et analyser les situations sensibles et les crises de conformité, de normer la méthodologie de cartographie des risques, de mettre à jour la cartographie des risques et de définir les plans d'action pour réduire les risques résiduels. Le responsable conformité est également compétent pour élaborer le plan de contrôle de conformité de deuxième niveau, suivre les évolutions réglementaires et les sanctions ou décisions émises, identifier les points du dispositif de conformité à vérifier, informer et conseiller les organes de gouvernance, rendre compte aux autorités, traiter leurs demandes et participer aux phases de procédures de sanction.

Cette activité s'exerce principalement dans un établissement bancaire, en tant que fonction support. Cependant, on peut également retrouver la fonction d'expert métiers conformité dans des secteurs connexes au secteur bancaire, tels que l'assurance, les services financiers autres que bancaires ou encore les sociétés de gestion de portefeuille.

Les métiers accessibles après l'obtention de cette certification sont variés et peuvent inclure des postes de directeur ou responsable de la conformité, de directeur ou responsable de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de directeur ou responsable du contrôle interne, de responsable du contrôle période/ permanent, de responsable de la sécurité financière, de contrôleur permanent, de directeur ou responsable de l'audit, de compliance officer ou encore de déontologue.

Les objectifs de la certification Responsable conformité sont de former des professionnels capables d'intervenir dans cinq domaines liés au risque de non-conformité : l'identification, la prévention, la détection, le contrôle et la correction, le reporting et la formation. Le titulaire du diplôme est en permanence en veille sur le cadre légal, réglementaire et organisationnel de la conformité. Il représente son établissement auprès des instances internes et externes liées à la conformité, et conseille les services opérationnels lors de nouvelles opérations ou offres et lors de la mise en oeuvre des normes et processus de conformité.

Les cinq compétences clés de cette certification permettent au responsable conformité d'exercer efficacement ses fonctions. La première compétence consiste à piloter la prévention du risque de non-conformité dans les établissements financiers en construisant les documents normatifs généraux du dispositif de prévention du risque de non-conformité, en pilotant les projets de conformité, en pilotant le processus d'examen des nouvelles activités, produits, services ou opérations spécifiques et en conseillant les organes de gouvernance.

La deuxième compétence vise à piloter le dispositif de contrôle permanent dans les établissements financiers en normant la méthodologie de cartographie des risques, en mettant à jour la cartographie des risques, en définissant les plans d'action à mettre en place pour réduire les risques résiduels et en élaborant le plan de contrôle de conformité de deuxième niveau.

La troisième compétence consiste à effectuer le reporting de conformité pour un établissement financier en informant les organes de gouvernance, en rendant compte aux autorités de la situation de l'établissement en matière de conformité et des actions menées, en traitant les demandes des autorités de régulation et de supervision et en participant aux phases d'une procédure de sanction ou de composition administrative.

La quatrième compétence consiste à appliquer le cadre normatif de conformité pour un établissement financier en suivant les évolutions réglementaires nationales, européennes et internationales, en suivant les sanctions ou décisions émises à l'encontre d'autres établissements et en rédigeant les normes et procédures de conformité en accord avec l'organisation des métiers de l'établissement.

Enfin, la cinquième compétence est de coopérer avec les autorités de régulation et de supervision en cas de contrôle ou de demande de renseignements ou d'enquête, et de fournir les informations requises dans les délais impartis pour assurer la défense de l'établissement.