RNCP35429 - Assistant déclarant en douane

La certification Assistant déclarant en douane est un titre de niveau 4 délivré par CENT PRIV FORM PROF UNION USAG POR ROUEN. Elle vise à former des professionnels capables d'exercer différentes fonctions dans le domaine des opérations douanières.

En fonction de l'activité de l'établissement dans lequel il travaille, l'assistant déclarant en douane peut exercer des fonctions variées, notamment chez un chargeur, un transitaire ou une entreprise spécialisée en opérations douanières. Plus l'entreprise importe et exporte une grande variété de marchandises, plus les compétences à mettre en oeuvre seront élargies. De même, le nombre de pays avec lesquels l'entreprise fait des échanges aura une incidence sur les compétences nécessaires pour réaliser les opérations douanières.

Les capacités attestées par cette certification permettent au titulaire d'établir des états de codage pour les importations et exportations, de réaliser des déclarations en douane pour le compte de ses clients, de maîtriser les aspects organisationnels et comptables liés à la douane, de connaître les procédures douanières informatisées et les responsabilités du commissionnaire en douane, ainsi que d'appliquer les textes réglementaires en vigueur.

Le déclarant en douane peut également exercer des fonctions d'adjoint ou d'aide déclarant en douane, en étant chargé d'effectuer les différentes étapes jusqu'au dédouanement des marchandises, de fournir les documents nécessaires à la douane et de mettre en place les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de la procédure.

Cette certification est reconnue au sein des services douane des entreprises privées ainsi que de l'administration des douanes, en tant qu'organisme d'état. En effet, la douane est une administration fiscale chargée de réguler les échanges commerciaux en facilitant et sécurisant les flux de marchandises.

Pour réaliser les différentes procédures douanières, il est essentiel de maîtriser les opérations douanières telles que la valeur, l'origine et le classement tarifaire des marchandises. Il est également nécessaire d'avoir des connaissances en matière de réglementation du commerce pour rédiger les documents obligatoires.

La certification Assistant déclarant en douane permet ainsi de garantir les compétences nécessaires à la bonne exécution des tâches relatives à la déclaration en douane. Parmi les compétences développées, il y a la capacité à rédiger la déclaration en douane en respectant les étapes et en appliquant la codification appropriée, à s'acquitter du paiement des droits de douane, à enregistrer la déclaration auprès du bureau compétent et à fournir les documents requis par l'administration des douanes.

Avant de rédiger la déclaration en douane, l'assistant déclarant doit préparer les éléments nécessaires en recueillant les informations pertinentes, en appliquant les dispositions légales en vigueur et en annonçant la marchandise à l'administration des douanes. Il doit également fournir les documents requis pour le dépôt temporaire de la marchandise et réaliser les étapes de la déclaration de transit dans le logiciel DELTA T.

Enfin, il est essentiel de se tenir informé de l'évolution des douanes à court et long terme en utilisant le site PRODOUANE et en consultant la base de données RITA pour les marchandises importées de pays tiers dans l'UE.