RNCP34124 - Droit notarial (fiche nationale)

La certification Droit notarial est un titre de niveau 7 délivré par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Ce diplôme vise à former des professionnels capables de réaliser des activités telles que l'étude d'un dossier ou d'une situation, la rédaction d'actes juridiques, le conseil auprès de particuliers ou d'entreprises, ainsi que la réalisation d'une veille juridique constante.

Les compétences attestées par cette certification sont nombreuses et variées. Les titulaires du diplôme seront en mesure de procéder à la liquidation d'un régime matrimonial ou d'une succession en respectant les règles civiles et fiscales, de rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire, d'identifier et de proposer des solutions amiables à un litige, ou encore d'analyser et de synthétiser les questions juridiques liées à un projet pour fournir un conseil adapté et réglementairement conforme.

Les professionnels formés pourront également maîtriser les méthodes d'évaluation patrimoniale et les utiliser de manière pertinente pour un projet ou une situation client, ainsi que rédiger tous types d'actes juridiques, notamment en matière patrimoniale et familiale. Ils seront également aptes à préparer des dossiers de vente immobilière, à négocier des accords avec l'intervention d'un notaire, à prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit, et à fournir des informations et des conseils argumentés dans les domaines du droit des affaires, de l'urbanisme, de la fiscalité, de la famille, des contrats et des biens.

Les compétences acquises par les titulaires de la certification leur permettront également de sélectionner les méthodes d'évaluation patrimoniale les plus pertinentes, d'identifier les usages numériques et d'en comprendre les impacts dans leur domaine d'activité, et de se servir de manière autonome d'outils numériques avancés.

En plus de ces compétences techniques, les professionnels formés seront également capables de mobiliser des savoirs hautement spécialisés et de développer une pensée originale dans leur domaine de travail ou d'études. Ils pourront également faire preuve d'une conscience critique des savoirs et résoudre des problèmes pour développer de nouvelles connaissances et procédures en intégrant des savoirs de différents domaines. De plus, ils seront aptes à apporter des contributions novatrices dans des contextes internationaux et à conduire une analyse réflexive et distanciée pour proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions réglementaires.

Cette certification permet également aux professionnels de développer des compétences en communication, à l'écrit comme à l'oral, en français et dans au moins une langue étrangère. Ils seront également capables de gérer des contextes professionnels complexes et imprévisibles, de prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et pratiques professionnelles et pour réviser la performance stratégique d'une équipe, ainsi que de conduire des projets pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif.

Les professionnels formés pourront également analyser leurs actions en situation professionnelle et s'autoévaluer pour améliorer leur pratique dans le cadre d'une démarche qualité. Ils seront enfin formés à respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.

En fonction de l'établissement, des compétences spécifiques peuvent être ajoutées, précisées ou complétées pour décliner celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus, il est possible de se reporter au site de l'établissement.

Cette certification ouvre la porte à de nombreux métiers tels que collaborateur de notaire, agent immobilier, cadre dans une compagnie d'assurance ou une banque, ou encore juriste spécialisé en gestion de patrimoine. Elle permet également la poursuite d'études en doctorat ou une insertion professionnelle immédiate après validation du diplôme.

En résumé, la certification Droit notarial vise à former des professionnels compétents et polyvalents dans le domaine du droit notarial, capables de s'adapter aux évolutions réglementaires et technologiques, et de répondre aux besoins des clients dans un contexte national et international. Les compétences acquises permettent d'exercer divers métiers et de poursuivre des études supérieures dans le domaine.